Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1999 instituant un comité médical central des transports ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination des membres du comité médical central des transports,
Arrête :
L'arrêté du 25 janvier 2008 susviséest modifié comme suit :
« Le secrétariat du comité médical central des transports est assuré par le médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France. »
Le reste est sans changement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile, C. Kalfon