Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 95-1274 du 7 décembre 1995 relatif au commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000020315002
Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet :
― du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
― du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
― du directeur de l'architecture et du patrimoine ;
― du directeur général des finances publiques ;
― du recteur de l'académie de Versailles ;
― du directeur du centre d'expérimentation zootechnique, bergerie nationale de Rambouillet ;
― du directeur général des services de la présidence de la République française ;
― du chef de service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles ;
― du directeur général de l'Office national des forêts ;
― du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
― du directeur du Centre des monuments nationaux ;
― du préfet des Yvelines ;
― de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.
Article 2 JORFARTI000020315004
L'arrêté du 15 janvier 1996 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet est abrogé.
Article 3 JORFARTI000020315006
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
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