Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par l'arrêté du 3 février 2009,
Arrête :
A l'article 7 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé :
I. - Les numéros : « I, II, III, IV » sont respectivement remplacés par les numéros : « II, III, IV, V ».
II. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I. ― Mme Caroline Aguado, adjointe au sous-directeur ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2009.
M. Kirry