Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 2009
Publié le28 février 2009
PublicationJORF n°0050 du 28 février 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED0904075A
IdentifiantJORFTEXT000020318324
RéférenceArrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle, JO du 28 février 2009, NOR ECED0904075ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu la loi d'habilitation n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des minima sociaux, notamment son article 32 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020318329

La liste des communes appartenant aux bassins d'emploi mentionnés au 2° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :

Concernant le bassin d'emploi de Calais :

Alembon, Andres, Ardres, Attaques (Les), Audrehem, Audruicq, Autingues, Balinghem, Bayenghem-lès-Eperlecques, Bonningues-lès-Ardres, Bonningues-lès-Calais, Bouquehault, Boursin, Brêmes, Caffiers, Calais, Campagne-lès-Guines, Clerques, Coquelles, Coulogne, Eperlecques, Escalles, Fiennes, Fréthun, Guemps, Guines, Hames-Boucres, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Journy, Landrethun-lès-Ardres, Licques, Louches, Marck, Mentque-Nortbécourt, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Calais, Nordausques, Nortkerque, Nort-Leulinghem, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Oye-Plage, Peuplingues, Pihen-lès-Guines, Polincove, Rebergues, Recques-sur-Hem, Rodelinghem, Ruminghem, Saint-Folquin, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Omer-Capelle, Saint-Tricat, Sangatte, Sanghen, Tournehem-sur-la-Hem, Vieille-Eglise, Zouafques, Zutkerque.

Concernant le bassin d'emploi de Châteauroux :

Aigurande, Aize, Ambrault, Anjouin, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Argy, Arpheuilles, Arthon, Azay-le-Ferron, Badecon-le-Pin, Bagneux, Baraize, Baudres, Bazaiges, Bélâbre, (La) Berthenoux, (Le) Blanc, (Les) Bordes, Bouesse, Bouges-le-Château, Bretagne, Briantes, Brion, Brives, (La) Buxerette, Buxeuil, Buxières-d'Aillac, Buzançais, Ceaulmont, Celon, Chabris, Chaillac, Chalais, (La) Chapelle-Orthemale, (La) Chapelle-Saint-Laurian, (La) Châtre, (La) Châtre-l'Anglin, Chasseneuil-en-Berry, Chassignolles, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Chavin, Chazelet, Chezelles, Chitray, Chouday, Ciron, Cléré-du-Bois, Clion-sur-Indre, Cluis, Coings, Condé, Crevant, Crozon-sur-Vauvre, Cuzion, Déols, Diors, Diou, Douadic, Dun-le-Poëlier, Dunet, Ecueillé, Eguzon-Chantôme, Etrechet, Faverolles, Fléré-la-Rivière, Fontenay, Fontguenand, Fougerolles, Francillon, Frédille, Gargilesse-Dampierre, Gehée, Gournay, Guilly, Heugnes, Issoudun, Jeu-les-Bois, Jeu-Maloches, Lacs, Langé, Levroux, Lignac, Lingé, Liniez, Lourdoueix-Saint-Michel, Lourouer-Saint-Laurent, Luant, Luçay-le-Mâle, Lureuil, Luzeret, Lye, Lys-Saint-Georges, (Le) Magny, Maillet, Malicornay, Mâron, Martizay, Menetou-sur-Nahon, (Le) Menoux, Méobecq, Mers-sur-Indre, Meunet-Planches, Meunet-sur-Vatan, Mézières-en-Brenne, Migné, Migny, Montchevrier, Montgivray, Montierchaume, Montipouret, Mosnay, Mouhers, Mouhet, Moulins-sur-Céphons, Murs, Neuillay-les-Bois, Neuvy-Pailloux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Niherne, Nohant-Vic, Nuret-le-Ferron, Obterre, Orsennes, Orville, Oulches, Palluau-sur-Indre, Parnac, Parpeçay, Paulnay, (Le) Pêchereau, Pellevoisin, (La) Pérouille, (Le) Poinçonnet, (Le) Pont-Chrétien-Chabenet, Pommiers, Poulaines, Pouligny-Notre-Dame, Pouligny-Saint-Martin, Pouligny-Saint-Pierre, Préaux, Prissac, Reboursin, Reuilly, Rivarennes, Rosnay, Roussines, Rouvres-les-Bois, Ruffec-le-Château, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aoustrille, Saint-Août, Saint-Aubin, Saint-Benoît-du-Sault, Sainte-Cécile, Saint-Chartier, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Civran, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Denis-de-Jouet, Sainte-Fauste, Saint-Florentin, Saint-Gaultier, Sainte-Gemme, Saint-Genou, Saint-Georges-sur-Arnon, Saint-Gilles, Saint-Lactencin, Sainte-Lizaigne, Saint-Marcel, Saint-Martin-de-Lamps, Saint-Maur, Saint-Médard, Saint-Michel-en-Brenne, Saint-Pierre-de-Lamps, Saint-Plantaire, Sainte-Sévère-sur-Indre, Sarzay, Sassierges-Saint-Germain, Saulnay, Segry, Selles-sur-Nahon, Sembleçay, Sougé, Tendu, Thenay, Thevet-Saint-Julien, Thizay, Tournon-Saint-Martin, (Le) Tranger, Tranzault, Valençay, Varennes-sur-Fouzon, Vatan, Velles, Vendœuvres, (La) Vernelle, Verneuil-sur-Igneraie, Veuil, Vicq-sur-Nahon, Vigoux, Villedieu-sur-Indre, Villegongis, Villegouin, Villentrois, Villers-les-Ormes, Villiers, Vineuil, Vouillon.

Concernant le bassin d'emploi de Châtellerault :

Antran, Archigny, Availles-en-Châtellerault, Beaumont, Bellefonds, Bonneuil-Matours, Buxeuil, Cenon-sur-Vienne, Cernay, Châtellerault, Chenevelles, Colombiers, Coussay-les-Bois, Dangé-Saint-Romain, Doussay, Ingrandes, Leigné-les-Bois, Leigné-sur-Usseau, Lencloître, Lésigny, Leugny, Mairé, Mondion, Montoiron, Naintré, Orches, Les Ormes, Ouzilly, Oyré, Pleumartin, Port-de-Piles, La Puye, La Roche-Posay, Saint-Christophe, Saint-Genest-d'Ambière, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Rémy-sur-Creuse, Saint-Sauveur, Savigny-sous-Faye, Scorbé-Clairvaux, Senillé, Sérigny, Sossais, Thuré, Usseau, Vaux-sur-Vienne, Vellèches, Vicq-sur-Gartempe, Vouneuil-sur-Vienne.

Concernant le bassin d'emploi de Douai :

Aix, Anhiers, Aniche, Arleux, Auberchicourt, Aubigny-au-Bac, Auby, Auchy-lez-Orchies, Beuvry-la-Forêt, Biache-Saint-Vaast, Bois-Bernard, Bouvignies, Brebières, Bruille-lez-Marchiennes, Brunemont, Bugnicourt, Cantin, Carvin, Corbehem, Courcelles-lès-Lens, Courchelettes, Courrières, Coutiches, Cuincy, Dechy, Douai, Dourges, Drocourt, Ecaillon, Erchin, Erre, Esquerchin, Estrées, Evin-Malmaison, Faumont, Féchain, Fenain, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-lez-Raches, Fressain, Gœulzin, Guesnain, Hamel, Hénin-Beaumont, Hornaing, Izel-lès-Equerchin, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Landas, Lauwin-Planque, Lécluse, Leforest, Lewarde, Libercourt, Loffre, Marchiennes, Marcq-en-Ostrevent, Masny, Monchecourt, Montigny-en-Gohelle, Montigny-en-Ostrevent, Nomain, Noyelles-Godault, Oignies, Orchies, Pecquencourt, Quiéry-la-Motte, Râches, Raimbeaucourt, Rieulay, Roost-Warendin, Roucourt, Rouvroy, Saméon, Sin-le-Noble, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Villers-au-Tertre, Vitry-en-Artois, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing, Waziers.

Concernant le bassin d'emploi de l'Etang de Berre :

Aureille, Berre-l'Etang, Châteauneuf-les-Martigues, Cornillon-Confoux, Coudoux, Fos-sur-Mer, Gignac-la-Nerthe, Istres, La Fare, Les Oliviers, Marignane, Martigues, Miramas, Mouriès, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognac, Saint-Chamas, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre, Les Remparts, Saint-Victoret, Velaux, Ventabren, Vitrolles.

Concernant le bassin d'emploi de Mulhouse :

Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Bernwiller, Berrwiller, Bitshcwiller-les-Thann, Bollwiller, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Bruebach, Brunstatt, Buhl, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Cernay, Chalampé, Didenheim, Dietwiller, Dolleren, Ensisheim, Eschentzwiller, Feldkirch, Fellering, Flaxlanden, Galfingue, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Guebwiller, Guewenheim, Habsheim, Heimsbrunn, Hombourg, Husseren-Wesserling, Illzach, Issenheim, Kingersheim, Kirchberg, Kruth, Lauw, Leimbach, Lutterbach, Malmerspach, Masevaux, Merxheim, Michelbach, Mitzach, Mollau, Moosch, Morschwiller-le-Bas, Mortzwiller, Mulhouse, Niederbruck, Niffer, Oberbruck, Oderen, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfastatt, Pulversheim, Raedersheim, Rammerstatt, Ranspach, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rimbach-près-Masevaux, Rixheim, Roderen, Ruelisheim, Saint-Amarin, Sausheim, Schweighouse-Thann, Sentheim, Sewen, Sickert, Soppe-le-Bas, Soppe-le-Haut, Soultz-Haut-Rhin, Staffelfelden, Steinbach, Storckensohn, Thann, Uffholtz, Ungersheim, Urbes, Vieux-Thann, Wattwiller, Wegscheid, Wildenstein, Willer-sur-Thur, Wittelsheim, Wittenheim, Zillisheim, Zimmersheim.

Article 2 JORFARTI000020318331

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2009.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez

Textes cités liens · DILA3

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