Article 1 JORFARTI000020318383
Le montant annuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu est fixé à 15 000 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2009
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2008
Publié le28 février 2009
PublicationJORF n°0050 du 28 février 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRF0820737A
IdentifiantJORFTEXT000020318381
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020318384
Le présent arrêté prend effet au 5 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chargé de la sous-direction de l'expertise statutaire de la masse salariale et du plafond d'emplois, H. Ribieras Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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