Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :
Les 2 et 3 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Martine Dufour-Chatain, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ;
3. M. Dominique Doppia, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2009.
F. de La Guéronnière