Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 2 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :
Le 2 de l'article 2 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Paul Mennecier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Bruno Ferreira, inspecteur de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments. »
Le 3 de l'article 3 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Emmanuelle Soubeyran, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Robert Tessier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2009.
J.-M. Bournigal