Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 96 et 99 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2005-269 du 7 juin 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
Vu la délibération du 25 juillet 2006 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation des règles de partage de la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre pour les multiplex R1, R2, R3, R4, R5 et R6 ;
Vu la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont Blanc ;
Vu la convention conclue le 18 janvier 2005 et modifiée le 19 juillet 2007 par avenant en vue de la diffusion en mode numérique du service ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 JORFARTI000020343769
La société TV8 Mont Blanc est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé TV8 Mont Blanc, selon les conditions prévues par la convention du 18 janvier 2005 modifiée susvisée.
Les sites de diffusion précisés en annexe pourront être complétés par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Article 2 JORFARTI000020343771
Les fréquences définies en annexe sont attribuées pour les sites de Chamonix - Mont-Blanc (45 H, Aiguille du Midi), d'Albertville (51 H, Fort du Mont), de Combloux (45 H, Le Baroulet), de Moutiers (51 H, Les Rochers), de Cluses (35 H, Saint-Sigismond), à compter du 31 janvier 2009 ; pour le site de Chambéry 2 (62 H, agglomération), à compter du 31 mai 2009.
Si, dans un délai de trois mois à compter de chacune de ces dates, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service sur ces sites, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Article 3 JORFARTI000020343772
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.
Article 4 JORFARTI000020343773
La société contribuera aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.
Article 5 JORFARTI000020343776
La présente décision sera notifiée à la société TV8 Mont Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020343778
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE |
ZONE DU SITE |
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne |
PAR MAXIMALE |
CANAL/
polarisation |
|---|
Albertville |
Fort du Mont |
1 014 m |
50 W (1) |
51 H |
Chamonix - Mont-Blanc |
Aiguille du Midi |
3 852 m |
8 W (2) |
45 H |
Combloux |
Le Baroulet |
1 050 m |
30 W (3) |
45 H |
Moutiers |
Les Rochers |
1 403 m |
23 W (4) |
51 H |
Cluses |
Saint-Sigismond |
1 319 m |
250 W (5) |
35 H |
Chambéry 2 |
Agglomération |
790 m |
19 W (6) |
62 H |
(1) PAR de 50 W dans la direction d'azimut 235°, 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 340°, 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 200°.
(2) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 50°.
(3) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 350°.
(4) PAR de 23 W dans la direction d'azimut 40°, 12 W dans la direction d'azimut 340°, 12 W dans la direction d'azimut 115°, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 280°.
(5) PAR de 250 W dans la direction d'azimut 260°, 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 110°.
(6) Conformément au gabarit présenté sur le site du CSA sous le lien : http://www.csa.fr/infos/autorisations/gabarits.php. |
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Fait à Paris, le 20 janvier 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon
Textes cités liens · DILA6
arrêté du 24 décembre 2001