Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 2009
Publié le6 mars 2009
PublicationJORF n°0055 du 6 mars 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0830506A
IdentifiantJORFTEXT000020348242
RéférenceArrêté du 26 février 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse, JO du 6 mars 2009, NOR MCCT0830506ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020348243

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2009 :

La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 9 octobre 2008 :

« SARL Contrejour, 164, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, à compter du 9 octobre 2008 ;

EURL Fana Presse, 59, rue des Tables-Claudiennes, 69001 Lyon, à compter du 9 octobre 2008 ;

EURL Flab Presse, 121, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 9 octobre 2008 ;

SARL ImageStadium, 112, avenue de Paris, 94300 Vincennes, à compter du 9 octobre 2008 ;

SARL JLP Photo Agency (JLPPA), 122, boulevard Francis-Meilland, 06160 Antibes-le-Cap, à compter du 9 octobre 2008 ;

SARL Veo News, Belle Chasse, 33840 Captieux, à compter du 9 octobre 2008 ;

SARL Wild Angle Productions (WA Productions), 182, boulevard Haussmann, 75008 Paris, à compter du 9 octobre 2008 ».

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

« SARL Agence Guyenne Presse, 2, chemin du Port-de-l'Homme, 33360 Latresne ;

SARL C'est arrivé demain, 72, boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon ;

SARL Diaouest, 125, boulevard Saint-Aignan, 44100 Nantes ».

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020348242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).