Journal officiel · Décision

Décision n° 2009-142 du 10 février 2009 constatant la caducité de l'autorisation délivrée à l'association Objectif Jeunes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zygomar

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 février 2009
Publié le6 mars 2009
PublicationJORF n°0055 du 6 mars 2009
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0904857S
IdentifiantJORFTEXT000020348422
RéférenceDécision n° 2009-142 du 10 février 2009 constatant la caducité de l'autorisation délivrée à l'association Objectif Jeunes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zygomar, JO du 6 mars 2009, NOR CSAC0904857SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2003-254 du 27 mai 2003, reconduite par la décision n° 2007-1189 du 18 décembre 2007, autorisant l'association Objectif Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zygomar ;

Vu le compte-rendu de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Objectif Jeunes qui s'est tenue le 26 novembre 2008 et au cours de laquelle la dissolution de l'association a été prononcée ;

Considérant que la dissolution de l'association Objectif Jeunes a entraîné la caducité de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'il y a lieu de constater cette caducité ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000020348426

L'autorisation délivrée à l'association Objectif Jeunes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zygomar est caduque.

Article 2 JORFARTI000020348427

La présente décision sera notifiée à l'association Objectif Jeunes et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

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