Article 1 JORFARTI000020352888
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Lalaut, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargé de la culture, tous actes et décisions.
Journal officiel · Décision
Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (direction des Archives de France)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le5 mars 2009
Publié le7 mars 2009
PublicationJORF n°0056 du 7 mars 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB0905249S
IdentifiantJORFTEXT000020352884
La directrice des Archives de France,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France,
Décide :
Article 2 JORFARTI000020352889
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2009.
M. de Boisdeffre