Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu la décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle),
Décide :
Après l'article 6 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 6.1. - Délégation est donnée à Mme Maria Gomis, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de documentation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 5 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 24 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - Délégation est donnée à Mme Véronique Delarue, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 28 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28. - Délégation est donnée à M. Pierre Le Douaron, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Après l'article 31 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 31.1. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Barsky, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Après l'article 32 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 32.1. - Délégation est donnée à M. Laurent Gaullier, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 33 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 33. - Délégation est donnée à M. Dominique Sacleux, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 34 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 34. - Délégation est donnée à Mme Myriam Neveu-Boissard, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 38 de la décision du 20 octobre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 38. - Délégation est donnée à Mme Christiane Labalme, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2009.
B. Martinot