Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2009
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2009
Publié le8 mars 2009
PublicationJORF n°0057 du 8 mars 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0902337A
IdentifiantJORFTEXT000020353323
RéférenceArrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense, JO du 8 mars 2009, NOR DEFH0902337ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020353326

Les tableaux annexés au présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

Article 2 JORFARTI000020353328

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020353330

A N N E X E TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES Techniciens supérieurs d'études et de fabrications

AUTORITÉ
assurant la présidence
de la CAPL
ARMÉES OU SERVICES
(y compris DGA) rattachés
et compétence territoriale
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De
l'administration
Titulaires
Suppléants
CAPL / TSEF-
Ile-de-France
Nord-Est

M. le général commandant la région Terre Ile-de-France (RTIDF)
Administration centrale, personnels affectés à l'étranger (hors COMFOR).
Etablissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris.
Autres organismes interarmées situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris.
Etablissements de la direction du renseignement militaire situés sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Services de la direction de la protection et de la sécurité de la défense situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris.
Etablissements de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris.
Etablissements du service des essences situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Ile-de-France.
Etablissements de la marine situés en zone de défense de Paris.
Etablissements du service de santé situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.
Etablissements de l'armée de terre situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.
Etablissements relevant de la DSN situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.
Tous services relevant des COMSUP et COMFOR.
Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.
Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés à l'étranger.
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.
Service historique de la défense.
Ecole Polytechnique.
ENSTA.
Musée de l'air et de l'espace.
ECPAD.
ONAC.
Musée de l'armée.
Musée national de la marine.
Institution nationale des invalides.
EPIDe.
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe.
2





2




2
2





2




2
6 titulaires.
6 suppléants.
CAPL / TSEF
Ouest

M. le commandant de la région maritime Atlantique.
Centre d'identification des matériels de la défense.
Services des essences situés en zone de défense Ouest.
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne.
Etablissements relevant de la région maritime Atlantique.
Etablissements du service de santé situés en zone de défense Ouest.
Etablissements relevant de la région Terre Nord-Ouest.
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Nord-Ouest (sauf le site de Gâvres-Plouhinec du CELM).
Etablissements relevant de la DSN situés en zone de défense Ouest.
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest.
Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés en zone de défense Ouest.

Services de la DPSD situés en zone de défense Ouest.
Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest.
Autres organismes interarmées (sauf DRM) situés en zone de défense Ouest.
Etablissements de l'armée de l'air situés en zone de défense Ouest.
ENSIETA.
SHOM.
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe.
2





2




2




2





2




2
6 titulaires.
6 suppléants.
CAPL / TSEF
Sud-Sud-Est

M. le directeur du centre d'essais en vol (Istres).
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Sud et Sud-Est.
Etablissements relevant du service des essences des armées situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.
Etablissements relevant des régions de gendarmerie de Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon.
Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée.
Etablissements relevant du service de santé des armées dans les zones de défense Sud et Sud-Est.
Etablissements relevant de la région Terre Sud-Est.
Services et établissements de la délégation générale pour l'armement (DGA) situés en zones de défense Sud et Sud-Est, y compris l'ensemble du CEV (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée du CELM.
Etablissements relevant de la DSN situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.
Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.
Services de la DPSD situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.
Etablissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.
CNMSS.
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe
2





2




2
2





2




2
6 titulaires.
6 suppléants.
CAPL / TSEF
Sud-Ouest

Le chef du bureau de la gestion déconcentrée du personnel civil (Bordeaux).
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zone de défense Sud-Ouest.
Sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Etablissements relevant du service des essences des armées situés en zone de défense Sud-Ouest.
Etablissements relevant du service de santé des armées situés en zone de défense Sud-Ouest.
Etablissements relevant de la région Terre Sud-Ouest.
Services et établissements de la délégation générale pour l'armement (DGA) situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble du CELM (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres-Plouhinec) sauf les sites de Cazaux et de Toulouse du CEV.
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées.
Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés en zone de défense Sud-Ouest.
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest.
Etablissements relevant de la DSN situés en zone de défense Sud-Ouest.
Services de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest.
Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest.
Tous autres organismes interarmées situés en zone de défense Sud-Ouest.
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe.
2





2




2
2





2




2
6 titulaires.
6 suppléants.
CAPL / TSEF
Paris

M. le délégué général pour l'armement.
Direction des ressources humaines.
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge du CEV) ou dont l'échelon central (DRH / CSRH, DQP / SQ, DQP / CTSI, DQP / ECS, DSA toutes entités, DET / SMCO / SIMMAD, DET / SMCO / SSF, DET / CEP, DE / SCAS) est situé en zone de défense de Paris.
Tous établissements de NEXTER.
Tous établissements de DCNS.
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe.
2





2




2
2





2




2
6 titulaires.
6 suppléants.

Fait à Paris, le 26 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, A. Riegert

Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-451 du 28 mai 1982 (V)
Arrêté du 8 août 2007

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
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