Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Décide :
Le 10 de l'article 1er de la décision du 17 décembre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. M. Pierre Hougard, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2009.
H. Bied-Charreton