Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué général pour l'armement,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant création au sein de la délégation générale pour l'armement du département central de sécurité de défense et de l'information et du département central d'information et de communication,
Décide :
Délégation est donnée à M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean-Bernard Pène, directeur de l'expertise technique, pour signer, au nom du ministre de la défense, les décisions nationales relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (STANAG OTAN) relevant du domaine de compétence de la délégation générale pour l'armement.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
1. M. l'ingénieur en chef Claude Lefort, chef du département central de sécurité de défense et de l'information, dans la limite des attributions du département central ;
2. M. l'ingénieur en chef François David, dans la limite des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ;
3. M. Daniel Lamaud, agent sur contrat, dans la limite des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ;
4. Mme Florence Fayolle-Frémont, agent sur contrat, chef du département central d'information et de communication, dans la limite des attributions du département central ;
5. M. Serge Soulanille, agent sur contrat, dans la limite des attributions du département central d'information et de communication.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Bagneux, le 2 mars 2009.
L. Collet-Billon