Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2009
NatureArrêté
Signé le24 février 2009
Publié le11 mars 2009
PublicationJORF n°0059 du 11 mars 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0904805A
IdentifiantJORFTEXT000020371704
RéférenceArrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense, JO du 11 mars 2009, NOR DEFH0904805ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020371709

Au sein du ministère de la défense et des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000020371712

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Article 3 JORFARTI000020371713

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020371715

A N N E X E LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DONNANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

EMPLOYEUR
ÉTABLISSEMENT,
organisme
ou service
et localisation
géographique
EMPLOI
NOMBRE
de postes
DURÉE
d'affectation
requise
MONTANT
de l'indemnité
Marine nationale
Etat-major de la marine à
Paris.
Expert technique de haut niveau
en infrastructure.
1
4 ans
10 000 €
Gestionnaire financier (adjoint au
chef de la section exécution-
restitution).
1
4 ans
10 000 €
Armée de terre
Direction centrale du matériel
de Satory à Versailles.
Responsable comptabilité des
matériels.
1
4 ans
10 000 €
Spécialiste d'études
électroniques.
1
4 ans
10 000 €
Technicien de maintenance
mécanique.
3
4 ans
10 000 €
12e base de soutien du
matériel de Neuvy-Pailloux.
Agent d'administration des
marchés.
1
6 ans
10 000 €
Contrôleur de gestion.
1
6 ans
10 000 €
12e base de soutien du
matériel de Gien.
Responsable de gestion des
crédits.
1
6 ans
10 000 €
Centre d'entraînement en
zone urbaine de Sissonne.
Chargé de prévention.
1
6 ans
10 000 €
Centre d'entraînement des
brigades de Suippes.
Mécanicien de maintenance
mécanique.
1
6 ans
10 000 €
Centre d'entraînement des
brigades de Mourmelon-le-
Grand.
Conducteur de véhicules
routiers.
1
6 ans
10 000 €
Centre d'entraînement
tactique de Mailly-le-Camp.
Agent de sécurité et de
gardiennage.
1
6 ans
5 000 €
Secrétaire appel de préparation à
la défense.
2
6 ans
5 000 €
Agent d'entreposage-
magasinage.
2
6 ans
5 000 €
Centre territorial
d'administration et de
comptabilité de Nancy.
Chargé d'étude réglementation
générale.
3
6 ans
5 000 €
Armée de l'air
Etat-major de l'armée de l'air
à Paris.
Expert radio protection.
1
4 ans
6 000 €
Base aérienne n° 107 à
Villacoublay.
Chargé de prévention.
1
4 ans
5 000 €
Base aérienne n° 279 à
Châteaudun.
Responsable qualité et pilotage
SISMA.
1
4 ans
6 000 €
Délégation générale
pour l'armement
Direction de l'expertise
technique/centre
d'électronique de
l'armement de Bruz.
Expert chaînes fonctionnelles ―
Technicien chargé d'évaluation
d'images de synthèse.
1
6 ans
10 000 €
Expert chaînes fonctionnelles ―
Opérateur chargé d'évaluation
d'images de synthèse.
2
6 ans
10 000 €
Expert matériel de guidage
navigation ― Technicien chargé
d'évaluation de système de
navigation.
1
6 ans
10 000 €
Expert performances systèmes
de missiles.
1
6 ans
10 000 €
Expert chaînes fonctionnelles ―
Technicien chargé de
génération d'images de
synthèse.
1
6 ans
10 000 €
Direction de l'expertise
technique/établissement
technique de Bourges.
Assistant architecte technique
informatique.
1
6 ans
10 000 €
Expert technique conception-
développement.
1
6 ans
10 000 €
Direction de l'expertise
technique/centre
d'électronique de
l'armement de Bruz.
Ingénieur expert guidage
navigation.
1
6 ans
10 000 €
Expert sûreté de fonctionnement
missiles.
1
6 ans
10 000 €
Expert référent guidage
navigation.
1
6 ans
10 000 €
Direction
du service national
Centre du service national de
Versailles.
Secrétaire appel de préparation à
la défense.
9
3 ans
10 000 €
Etablissement régional du
service national d'Ile-de-
France de Versailles.
Responsable gestion des crédits.
1
3 ans
6 000 €
Responsable de formation.
1
3 ans
6 000 €
Gestionnaire du personnel.
1
3 ans
6 000 €
Service d'infrastructure
de la défense
Service technique des
bâtiments, fortifications et
travaux de Versailles.
Responsable projets maîtrise
d'œuvre.
2
5 ans
10 000 €
Direction régionale du
service d'infrastructure de
la défense d'Ile-de-France
de Saint-Germain-en-Laye.
Chargé projet technique.
1
5 ans
5 000 €
Service des essences
des armées
Centre de soutien et de
logistique du service des
essences des armées de
Montereau.
Mécanicien en maintenance
mécanique.
1
5 ans
5 000 €

Fait à Paris, le 24 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière

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Aller plus loin

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