Article 1 JORFARTI000020371870
L'annexe II de la décision du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Journal officiel · Décision
Décision n° 2009-144 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-1004 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Nord
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le3 février 2009
Publié le11 mars 2009
PublicationJORF n°0059 du 11 mars 2009
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0905041S
IdentifiantJORFTEXT000020371867
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1004 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Nord ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Annexe
Annexe JORFARTI000020371872
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : Skyrock Nord.
Secteur d'implantation : Béthune.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : 57, rue du Bois-d'Olhain, Fresnicourt-le-Dolmen (62).
Altitude du site (NGF) : 177 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Annexe JORFARTI000020371873
2 La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon