Journal officiel · Décision

Décision du 10 mars 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 mars 2009
Publié le13 mars 2009
PublicationJORF n°0061 du 13 mars 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0905752S
IdentifiantJORFTEXT000020378321
RéférenceDécision du 10 mars 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense), JO du 13 mars 2009, NOR DEFD0905752SLégifrance →

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Décide :

Article 1 JORFARTI000020378326

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, chargé des fonctions de directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;

2. M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées Hugues Corbeau, chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans la limite des attributions du service ;

3. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Michel Rainero, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. l'administrateur civil hors classe Arnaud Brillaud de Laujardière, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. le colonel Jean-Yves Chaumard, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Jean Servière, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. le colonel Patrick Barrillon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000020378327

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Lionel Paillon ;

2. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration du ministère de la défense.

Article 3 JORFARTI000020378328

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Versailles, le 10 mars 2009.

A. Addé

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