Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. * 1336-4 et R. * 1336-5 ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Didier Lallement, secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est, en outre, nommé commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo