Journal officiel · Décision

Décision n° 2009-152 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio associative des jeunes étudiants à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Raje Avignon

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 février 2009
Publié le13 mars 2009
PublicationJORF n°0061 du 13 mars 2009
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0905319S
IdentifiantJORFTEXT000020378754
RéférenceDécision n° 2009-152 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio associative des jeunes étudiants à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Raje Avignon, JO du 13 mars 2009, NOR CSAC0905319SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio associative des jeunes étudiants à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Raje Avignon ;

Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association Radio associative des jeunes étudiants ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000020378757

L'annexe de la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

Annexe JORFARTI000020378759

« A N N E X E (*)

Nom du service : Raje Avignon. Secteur d'implantation : Avignon. Fréquence : 90,3 MHz. Adresse du site : TDF, chemin du Pont-Vouté, Rognonas (13). Altitude du site (NGF) : 18 mètres. Hauteur de l'antenne : 37 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

0

180

9

270

13

10

1

100

1

190

11

280

13

20

1

110

1

200

13

290

11

30

0

120

2

210

13

300

9

40

0

130

2

220

13

310

8

50

0

140

3

230

13

320

6

60

0

150

4

240

12

330

4

70

0

160

6

250

13

340

3

80

0

170

8

260

13

350

2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » 2 La présente décision sera notifiée à l'association Radio associative des jeunes étudiants et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 février 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020378754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).