Journal officiel · Décision

Décision n° 2009-153 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 février 2009
Publié le13 mars 2009
PublicationJORF n°0061 du 13 mars 2009
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0905324S
IdentifiantJORFTEXT000020378760
RéférenceDécision n° 2009-153 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6, JO du 13 mars 2009, NOR CSAC0905324SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6 ;

Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SARL Radio 6 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000020378763

L'annexe I de la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

Annexe JORFARTI000020378765

« A N N E X E I (*)

Nom du service : Radio 6. Secteur d'implantation : Dunkerque. Fréquence : 99,0 MHz. Adresse du site : TDF, Banc Vert, 465, avenue de la Villette, château d'eau, Dunkerque (59). Altitude du site (NGF) : 3 mètres. Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

7

90

2

180

0

270

2

10

7

100

1

190

0

280

3

20

7

110

1

200

0

290

4

30

7

120

1

210

0

300

5

40

6

130

0

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310

5

50

5

140

0

230

0

320

6

60

5

150

0

240

1

330

7

70

4

160

0

250

1

340

7

80

3

170

0

260

1

350

7

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. »

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. 2 La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 6 et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 février 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020378760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).