Journal officiel · Décision

Décision n° 2009-154 du 10 février 2009 modifiant la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 février 2009
Publié le13 mars 2009
PublicationJORF n°0061 du 13 mars 2009
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0905335S
IdentifiantJORFTEXT000020378766
RéférenceDécision n° 2009-154 du 10 février 2009 modifiant la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, JO du 13 mars 2009, NOR CSAC0905335SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;

Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SAS Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000020378769

L'annexe II de la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

Annexe JORFARTI000020378771

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Nostalgie. Secteur d'implantation : L'Aigle. Fréquence : 99,3 MHz. Adresse du site : TDF lieudit le Grand Chaply, D 105, L'Aigle (61). Altitude du site (NGF) : 250 mètres. Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

0

180

6

270

5

10

0

100

0

190

6

280

4

20

0

110

1

200

6

290

3

30

0

120

1

210

6

300

2

40

0

130

2

220

6

310

2

50

0

140

2

230

6

320

1

60

0

150

3

240

6

330

1

70

0

160

4

250

6

340

0

80

0

170

5

260

6

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. »

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. 2 La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 février 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020378766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).