Le préfet, secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 17 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature,
Décide :
Article 1 JORFARTI000020380385
L'article 4 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est ainsi modifié :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des contrôles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Guillemette PIETTE, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à Mme Claudine BAVEREL, attachée d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire ;
Mme Marie-Pierre GOUBY-VIVIER, attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable ;
M. Jacques DUPENDANT, agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et aux contrôles opérés par la Cour des comptes. »
Article 2 JORFARTI000020380387
L'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est ainsi modifié :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Frédéric DESBOIS, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à M. Nicolas CHEREL, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels ;
M. Jacky PICHOT, receveur-percepteur du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à M. Jean-Michel COSTE, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, Mme Martine DAVID, agente contractuelle, Mme Arlette NICOLAS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Fabienne BOUTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à M. Boubakar KAMARA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes.
En outre, délégation est donnée à M. José BADUFLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Gilbert MICHEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mlle Nathalie KOSMALA, secrétaire administrative de classe supérieure et à Mme Pascale MONCHATRE, secrétaire administrative de classe normale, pour signer tous documents comptables de l'ordonnateur d'un montant inférieur à 100 000 € HT. »
Article 3 JORFARTI000020380389
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2009.
D. Lallement
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