Arrêté du 26 février 2009 autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer le projet de création d'une école primaire sur le site « Max Marchand » à Alger

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 et L. 452-10 ;

Vu le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 4 décembre 2008,