Journal officiel · Décision

Décision du 12 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 mars 2009
Publié le14 mars 2009
PublicationJORF n°0062 du 14 mars 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB0905414S
IdentifiantJORFTEXT000020380712
RéférenceDécision du 12 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 14 mars 2009, NOR MCCB0905414SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;

Vu la décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1 JORFARTI000020380718

La décision du 16 mai 2008 susvisée est modifiée comme suit :

1° L'article 7 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à MM. Philippe Ducluzeau et Maël Guilbaud-Nahnou, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortissant au périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »

2° L'article 11 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à MM. Dominique Hérondelle et Arnaud Vuille, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche, et, aux fins d'exercice des permanences, les actes et décisions relatifs à la gestion des enseignants et des personnels des métiers d'art. »

3° L'article 12 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Christine Kneubühler, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'accueil et de surveillance et de magasinage, et, aux fins d'exercice des permanences, les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels techniques. »

Article 2 JORFARTI000020380722

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2009.

G. Boudy

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 25 mars 2002
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020380712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).