Article (sans numéro) JORFARTI000020380751
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 19 février 2009, M. Yves JACOB est nommé, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Poitiers, du 6 juin 2009 au 5 juin 2012.