Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 20 février 2009 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1 JORFARTI000020381094
L'article 12 de la décision du 20 février 2009 susvisée est ainsi modifié :
« Délégation est donnée à M. Philippe PERRAIS, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études, des rémunérations et de la réglementation.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
Mme Anne-Sophie ECARNOT, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la politique de rémunération ;
Mme Céline RENOUARD, attachée d'administration de l'équipement, chef du pôle administratif du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des textes et des règles de gestion indemnitaire ;
M. Eric WIERZBINSKI, attaché d'administration de l'équipement, chef du pôle technique du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des textes et des règles de gestion indemnitaire ;
Mme Patricia SOILLY, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie ;
M. Mahé GARGAM, attaché d'administration de l'équipement, chef du pôle chargé des études générales de personnel, pour les affaires relatives aux études indemnitaires et statutaires. »
Article 2 JORFARTI000020381096
L'article 13 de la décision du 20 février 2009 susvisée est ainsi modifié :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Sylvain LEBLANC, conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, et à Mme Françoise PLANCHON, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels visées au décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;
M. Stéphane LE RAY, administrateur civil, chef du bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale, et à M. Jérôme RAMANZIN, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés ;
Mme Lydie BRESLAUER, agente contractuelle, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale, et M. Eric ROLLAND, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des agents d'administration centrale et notamment la passation de marchés publics. »
Article 3 JORFARTI000020381099
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2009.
J.-C. Ruysschaert
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