Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu la décision du 4 août 2008 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense),
Décide :
Le 2 de l'article 1er de la décision du 4 août 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Pascal Kerouault, directeur du service central "opérations-logistique”, dans la limite des attributions du service. »
A l'article 1er de la décision du 4 août 2008 susvisée, il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
« 5. M. le colonel Jean-Marie Courbois, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction "management” de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
A l'article 3 de la décision du 4 août 2008 susvisée, sont ajoutés un 6 et un 7 ainsi rédigés :
« 6. M. le chef de bataillon Patrick Nolin.
« 7. Mme la lieutenante Pauline Ardillier. »
Le 3 de l'article 4 de la décision du 4 août 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Catherine Dabee-Kowalski, attachée d'administration du ministère de la défense. »
Le 1 de l'article 5 de la décision du 4 août 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Philippe Denise, attaché d'administration du ministère de la défense. »
A l'article 7 de la décision du 4 août 2008 susvisée, il est ajouté un 4 ainsi rédigé :
« 4. M. le capitaine Erick Huot-Marchand. »
L'article 9 de la décision du 4 août 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée aux personnes relevant du 43e bataillon de transmissions désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
« 1. M. le maréchal des logis-chef Eric Mroczkowski ;
« 2. Mme Vanina Venezia, adjointe administrative de 2e classe du ministère de la défense ;
« 3. Mme Claudine Rabemila, adjointe administrative de 2e classe du ministère de la défense ;
« 4. M. Claude Robert, secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense. »
Après l'article 9 de la décision du 4 août 2008 susvisée, sont insérés des articles 9-1, 9-2 et 9-3 ainsi rédigés :
« Art. 9-1. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Brest désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de tous ordres de recettes :
« 1. M. Philippe Bentz, secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense ;
« 2. Mme Geneviève Le Levier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la défense.
« Art. 9-2. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Cherbourg désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
« 1. Mme Danielle Agnez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la défense ;
« 2. Mme Marie-Laure Gilain, secrétaire administrative de classe normale du ministère de la défense.
« Art. 9-3. - Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Toulon désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
« 1. Mme Lara Pecciarini, attachée d'administration du ministère de la défense ;
« 2. Mme Danielle Boulenzou, secrétaire administrative de classe supérieure du ministère de la défense. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2009.
P. Fresko