Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 mars 2009

Publié le17 mars 2009

PublicationJORF n°0064 du 17 mars 2009

AutoritéCOUR DES COMPTES

NORCPTP0900018A

IdentifiantJORFTEXT000020398986

Référence

Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières, JO du 17 mars 2009, NOR CPTP0900018A

Légifrance →

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2007 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020398990

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :

1. Ventes de publications :

― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;

― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.

2. Ventes de documents et d'ouvrages liés à la célébration du Bicentenaire :

― Revue des Deux Mondes, tiré à part : 5 € ;

― Barbé-Marbois, éditions Michalon : 3 € ;

― Ouvrez et voyez, Gallimard Découvertes : 12 € ;

― Dictionnaire biographique des magistrats, éditions la Documentation française : 98 €.

3. Ventes de produits liés à la célébration du Bicentenaire de la Cour des comptes :

Médailles :

― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 € ;

― " jetons en argent " :

― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;

― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;

― prix public : 22 € ;

― médailles " jetons souvenir " métal doré : 2 €.

Cartes postales :

― unitaires : 0,40 € ;

― cartes postales (lot de 3) : 1 €.

Timbres :

― souvenir Cour : 12 € ;

― souvenir CRC : 1 € ;

Stylo-bille : 1 € ;

Crayon à papier : 0,50 €.

Briquet : 1 €.

Maquette " Palais Cambon " : 5,20 €.

DVD du 5 novembre : 4 €.

Coffret multimédia Ouvrage du bicentenaire : 20 €.

Article 2 JORFARTI000020398992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2009.

P. Séguin

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2006-1725 du 23 décembre 2006 (V)