Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,
Arrête :
L'organisme suivant : direction centrale du service des essences des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique de la nomenclature 1434 et dépendant des directions et services du ministère de la défense, des administrations de l'Etat et des services de la protection civile.
L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel