Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien médiation services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural du 4 décembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 22 janvier 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire consultatif de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 27 janvier 2009,
Arrête :
Les titulaires du titre professionnel de technicien médiation services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, candidats au baccalauréat professionnel « services en milieu rural », peuvent à leur demande être dispensés des épreuves n° 5 et n° 6 de l'examen.
Les candidats au baccalauréat professionnel « services en milieu rural » dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut leur être attribuée.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.