Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de justice administrative ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense,
Arrête :
Dans l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, la partie du tableau relative à la direction du commissariat de la marine de Toulon est remplacée par les dispositions suivantes :
ORGANISME | TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS |
|---|---|
Direction du commissariat de la marine à Toulon. | Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon. |
La directrice des affaires juridiques et le directeur central du commissariat de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2009.
Hervé Morin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.