Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement) ;
Vu la décision du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement),
Décide :
L'article 1er de la décision du 27 octobre 2008 susvisée est modifié comme suit :
1° Au 7, les mots : « chef du bureau des métiers techniques et » sont supprimés.
2° Il est inséré un 7-1 ainsi rédigé :
« 7-1. M. l'ingénieur en chef Laurent Mercier, chef du bureau des métiers techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2009.
A. Guillou