Décision n° 2009-172 du 3 février 2009 portant nomination d'un membre du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statuaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;

Vu les articles LO 6253-7 et LO 6353-7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 2 octobre 2008 ;

Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 14 octobre 2008 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques et prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré,