Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2009
NatureArrêté
Signé le5 mars 2009
Publié le21 mars 2009
PublicationJORF n°0068 du 21 mars 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0905951A
IdentifiantJORFTEXT000020417399
RéférenceArrêté du 5 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, JO du 21 mars 2009, NOR DEFL0905951ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020417401

Le concours sur épreuves est ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de seconde générale et technologique, toutes options confondues.

Article 2 JORFARTI000020417402

Le concours sur titre est ouvert aux candidats ayant suivi avec succès une classe de première parmi les suivantes :

1° série générale, classe de première S, option « sciences de l'ingénieur » ;

2° série technologique, classe de première STI, option « génie électronique ».

Article 3 JORFARTI000020417403

Les candidats aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air doivent satisfaire aux conditions d'aptitude suivantes :

― posséder la nationalité française ;

― pour le mineur non émancipé, être pourvu du consentement du ou des représentant(s) légal (aux).

Article 4 JORFARTI000020417404

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2009.

Fait à Paris, le 5 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, J. Martel

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020417399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).