Article (sans numéro) JORFARTI000020417406
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mars 2009, le nombre maximal de places offertes en 2009 aux concours sur épreuves au titre des recrutements dans le corps des commissaires de l'armée de terre, prévus par le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS | NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
Concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 4 [1°]). | 8 |
Concours ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers d'un grade correspondant servant sous contrat (art. 6 [2°]). | 3 |
Concours ouvert parmi les commandants et lieutenants-colonels ou officiers d'un grade correspondant de carrière et parmi les commandants ou officiers servant sous contrat (art. 7). | 1 |
Total. | 12 |