Article (sans numéro) JORFARTI000020417537
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2009, la démission de M. Mey (Frédéric), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée à compter du 6 avril 2009.
L'intéressé est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.