Journal officiel · Décret

Décret du 19 mars 2009 portant radiation (corps des mines) - M. DEMAEL (Jean-Philippe)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 mars 2009

Publié le21 mars 2009

PublicationJORF n°0068 du 21 mars 2009

AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

NORECEG0904628D

IdentifiantJORFTEXT000020417662

Référence

Décret du 19 mars 2009 portant radiation (corps des mines) - M. DEMAEL (Jean-Philippe), JO du 21 mars 2009, NOR ECEG0904628D

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020417663

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2009, M. Jean-Philippe DEMAEL, ingénieur des mines, est radié du corps des mines sur sa demande.

L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.