Journal officiel · Décision

Décision n° 2009-175 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 février 2009
Publié le21 mars 2009
PublicationJORF n°0068 du 21 mars 2009
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0905878S
IdentifiantJORFTEXT000020417743
RéférenceDécision n° 2009-175 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, JO du 21 mars 2009, NOR CSAC0905878SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4, 44, 45, 45-1 ;

Vu la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2 ;

Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 ;

Vu la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5 ;

Vu la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte ;

Vu la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;

Vu la décision n° 2003-303 modifiée du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société de programme La Chaîne Parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000020417754

L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée.

Article 2 JORFARTI000020417762

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020417764

A N N E X E

RÉSEAU R 1


PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne
(m)
PAR
maximale
(kW) (1)
CANAL (6)
POLARISATION
OBSERVATIONS

BRICQUEBEC
Agglomération


63
H
(5)

CAP DE LA HAGUE
Agglomération


63
H
(5)

CHERBOURG
Agglomération


63
H
(5)

ÉQUEURDREVILLE
Agglomération


63
V
(5)

TOURLAVILLE
Agglomération


63
H
(5)

URVILLE-NACQUEVILLE
Agglomération


63
H
(5)

AIX-EN-OTHE
Agglomération


52
H
(2) (5)

ALGRANGE
Agglomération


33
H
(4) (5)

ARNAVILLE
Agglomération


33
H
(4) (5)

ARS-SUR-MOSELLE
Agglomération


33
H
(5)

BACCARAT
Agglomération


27
V
(5)

BAINS-LES-BAINS
Agglomération


56
V
(3)(5)

BOGNY-SUR-MEUSE
Agglomération


32
H
(4) (5)

BUSSANG
Agglomération


52
H
(4) (5)

CELLES-SUR-PLAINE
Agglomération


41
H
(5)

DORMANS
Agglomération


32
H
(5)

ESTISSAC
Agglomération


32
H
(5)

FISMES
Agglomération


32
H
(5)

FONTENOY-LE-CHÂTEAU
Agglomération


56
V
(5)

FONTOY
Agglomération


33
H
(4) (5)

FOUG
Agglomération


27
H
(5)

FUMAY
Agglomération


32
H
(4) (5)

GIVONNE
Agglomération


32
H
(4) (5)

GORCY
Agglomération


33
H
(4) (5)

GRANGES-SUR-VOLOGNE
Agglomération


25
H
(4) (5)

HAIRONVILLE
Agglomération


49
H
(5)

LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYÈRES
Agglomération


25
V
(4) (5)

LE MÉNIL
Agglomération


52
H
(5)

LE THOLY
Agglomération


56
H
(4) (5)

LE VAL D'AJOL
Agglomération


56
H
(5)

LIVERDUN
Agglomération


27
H
(5)

LONGUYON
Agglomération


33
H
(2) (4) (5)

MARAYE-EN-OTHE
Agglomération


52
H
(5)

MARGUT
Agglomération


32
H
(4) (5)

MONTHERME
Agglomération


32
H
(4) (5)

MONTMIRAIL
Agglomération


32
H
(5)

MOUZON
Agglomération


32
H
(4) (5)

PIERRY
Agglomération


32
H
(3) (5)

PLOMBIÈRES-LES-BAINS
Agglomération


56
H
(5)

POMPEY
Agglomération


27
V
(5)

PONT-SAINT-VINCENT
Agglomération


27
H
(5)

RAUCOURT-ET-FLABA
Agglomération


32
H
(4) (5)

ROCHESSON
Agglomération


56
V
(3) (4) (5)

SAINTE-MENEHOULD
Agglomération


32
H
(4) (5)

SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Agglomération


52
H
(5)

SARREGUEMINES
Agglomération


33
H
(2) (4) (5)

SIERCK-LES-BAINS
Agglomération


33
H
(4) (5)

SAINT-MARDS-EN-OTHE
Agglomération


52
H
(2) (5)

VENTRON
Agglomération


52
H
(3) (4) (5)

VILLENAUXE-LA-GRANDE
Agglomération


30
H
(5)

VILLERUPT
Agglomération


33
H
(4) (5)

XONRUPT-LONGEMER
Agglomération


27
H
(5)

(1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
(5) Zone proposée en tant que dossier de numérisation
(6) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

Fait à Paris, le 24 février 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA10

Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 (V)
Décision n°2003-300 du 10 juin 2003, v. init.
Décision n°2003-303 du 10 juin 2003, v. init.
Décision n°2003-298 du 10 juin 2003, v. init.
Décision n°2003-299 du 10 juin 2003, v. init.
Décision n°2003-301 du 10 juin 2003, v. init.
Décision n°2003-302 du 10 juin 2003, v. init.
Décision n°2005-30 du 18 janvier 2005, v. init.
Décision n°2005-893 du 3 novembre 2005, v. init.
Décision n°2007-539 du 24 juillet 2007, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020417743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).