Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment son article 41 modifié ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par l'arrêté du 19 mars 2001, l'arrêté du 28 septembre 2001, l'arrêté du 11 décembre 2001, l'arrêté du 24 avril 2002, l'arrêté du 12 août 2002, l'arrêté du 25 mars 2003, l'arrêté du 30 juin 2003, l'arrêté du 21 septembre 2004, l'arrêté du 25 mars 2005, l'arrêté du 30 septembre 2005, l'arrêté du 2 juin 2006, l'arrêté du 5 janvier 2007, l'arrêté du 2 mars 2007, l'arrêté du 16 mars 2007, l'arrêté du 4 septembre 2007, l'arrêté du 13 septembre 2007, l'arrêté du 30 octobre 2007, l'arrêté du 22 novembre 2007, les arrêtés du 15 mai 2008 et les arrêtés du 3 septembre 2008 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en date du 10 décembre 2008,
Arrêtent :
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
BASSE-NORMANDIE | ||
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Au lieu de : « BFA, 14, rue des Carmes, 50100 Cherbourg, de 1975 à 1977. » | Ecrire : « BFA, 24, rue de la Paix, 50100 Cherbourg, de 1975 à 1977. » | |
Au lieu de : « ACE Société ACE (GIE), 1, rue des Claires, BP 59, 50460 Querqueville, depuis sa création. » | Ecrire : « ACE Société ACE (GIE), 1, rue des Claires, BP 59, de sa création à 1996, puis 7, rue des Claires, BP 59, 50460 Querqueville, depuis 1996. » | |
BRETAGNE | ||
|---|---|---|
Au lieu de : « SNEF, 18, rue Saint-Pierre, 56100 Lorient, depuis sa création. » | Ecrire : « SNEF, 18, rue Saint-Pierre, 56100 Lorient, depuis sa création à 2005 », puis « ZAC du Parco, avenue Lavoisier, 56700 Hennebont, depuis 2006. » | |
PACA | ||
|---|---|---|
Au lieu de : « Général Diffusion 18, rue d'Urfé, 13002 Marseille depuis 1988. » | Ecrire : « Général Diffusion, 18, rue d'Urfé, 13002 Marseille, de 1988 à 1993 », puis : « Forme 8, BP 49 PAM, 13908 Marseille Cedex 20, depuis 1994. » | |
Au lieu de : « PEREZ CTIM, boulevard Pèdre, 13000 Marseille, de 1980 à 1990. » | Ecrire : « PEREZ CTIM, boulevard Pèbre, 13008 Marseille, de 1980 à 1990. » | |
Au lieu de : « SNEF ELECTRIC FLUX, impasse de l'Espérance, 13006 Marseille, de 1951 à 1975 », puis « 87, avenue des Aygalades, 13015 Marseille, de 1975 à 1985 », puis « ZI du Camp-Laurent, chemin Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer, depuis 1951. » | Ecrire : « SNEF ELECTRIC FLUX, 15, place Ing.-Gen.-Monsenergue, 83000 Toulon, de 1951 à 1994, ZI du Camp-Laurent, chemin Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer, depuis 1951, impasse de l'Espérance, 13006 Marseille, de 1951 à 1975 », puis « 87, avenue des Aygalades, 13015 Marseille, de 1975 à 1985. » | |
Au lieu de : « Arnaud/TCIM/ATM, 34, rue Ruffi, 13002 Marseille, depuis 1950. » | Ecrire : « Arnaud/TCIM/ATM, 34, rue Ruffi, 13003 Marseille, 5/7 La Canebière, 13001 Marseille, depuis 1950. » | |
Au lieu de : « SOTRAS (Société des travaux du Sud), avenue Jean-Moulin, 13701 La Ciotat, de 1981 à 1984, 78, boulevard du Parc, 13004 Marseille, de 1972 à 1980. » | Ecrire : « SOTRAS (Société des travaux du Sud) 78, boulevard du Parc, 13004 Marseille, de 1972 à 1980, 64, rue de Rome, 13001 Marseille, de 1972 à 1974, avenue Jean-Moulin, 13701 La Ciotat, de 1981 à 1984. » | |
Au lieu de : « SA Compagnie Marseille Réparation-CMR puis Union Naval Marseille SAS (UNM) Porte 4, terrain de Mourepiane, 13016 Marseille, depuis 1954. » | Ecrire : « SA Compagnie Marseille Réparation-CMR puis Union Naval Marseille SAS (UNM) porte 4, terrain de Mourepiane, 13016 Marseille, de 1954 à 2008. » | |
Au lieu de : « APEX, ZI Le Sylvain, route de la Gare, 83123 Sanary, de 1989 à 1996. » | Ecrire : « APEX, ZI Le Sylvain, route de la Gare, 83123 Sanary, de 1989 à 2005. » | |
Au lieu de : « Société navale et industrielle de chaudronnerie (SONIC), ZI Plaine Brunette, 13703 La Ciotat Cedex, de 1977 à 1985. » | Ecrire : « Société navale et industrielle de chaudronnerie (SONIC), 1, avenue Kennedy, 13600 La Ciotat, de 1975 à 1977 » puis « ZI Plaine Brunette, 13703 La Ciotat Cedex, de 1977 à 1985. » | |
Au lieu de : « AMM (Approvisionnement Maintenance Méditerranée), SARL AMM Poggioli, 23, traverse Santi, Marseille, de 1985 à 2002. » | Ecrire : « AMM (Approvisionnement Maintenance Marine), AMM Poggioli (Automatisme Mesure Maintenance), 23, traverse Santi, 13015 Marseille, de 1985 à 2002. » | |
Fait à Paris, le 13 mars 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Brice Hortefeux Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth