Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du livre et de la lecture,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction du livre et de la lecture ;
Vu la décision du 23 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture),
Décide :
L'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Laure Collignon, conservatrice en chef des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture. »
L'article 4 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Geoffroy Pelletier, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'économie du livre. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2009.
B. Yvert