Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 2009
Publié le27 mars 2009
PublicationJORF n°0073 du 27 mars 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0905859A
IdentifiantJORFTEXT000020440035
RéférenceArrêté du 19 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées, JO du 27 mars 2009, NOR DEFH0905859ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020440036

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 2009, le nombre de places offertes en 2009 aux concours de recrutement prévus à l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est fixé comme suit :


NATURE DES CONCOURS

NOMBRE
maximum
de places offertes

Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un titre équivalent et âgés de vingt-neuf ans au plus (art. 5.1 et 33-I).

6

Concours sur épreuves ouverts aux militaires réunissant au moins trois ans de service militaire effectif et titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV et âgés de vint-quatre ans au moins et trente-quatre ans au plus (art. 5.2 [c] et 33-II).

2

Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master et âgés de vingt-sept ans au plus (art. 5.3).

1

Total.

9

Les places non pourvues au titre de l'un des concours peuvent être reportées sur un autre.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020440035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).