Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la communication et du porte-parolat, porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Frédéric Desagneaux, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction de la communication et du porte-parolat et de porte-parole adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Romain Nadal, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du porte-parolat et de la presse, et à Mme Caroline Bélot, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la sous-direction de la communication et de la documentation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2009.
E. Chevallier