Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 2009 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 2009
Publié le31 mars 2009
PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0903528A
IdentifiantJORFTEXT000020459591
RéférenceArrêté du 23 mars 2009 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle, JO du 31 mars 2009, NOR DEVA0903528ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020459592

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 mars 2009, le nombre total des places offertes, au titre de l'année 2009, pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 107.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

Concours externe : 65 places (prévu à l'article 12-1 [a] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents) ;

Concours interne : 13 places (prévu à l'article 12-1 [b] du même décret) ;

Sélection professionnelle : 16 places (prévue à l'article 12-1 [c] du même décret) ;

Examen professionnel : 13 places (prévu à l'article 12-1 [d] du même décret).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020459591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).