Article 1 JORFARTI000020459689
Les tableaux figurant à l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé sont remplacés par les tableaux suivants :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2009
NatureArrêté
Signé le17 mars 2009
Publié le31 mars 2009
PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0906750A
IdentifiantJORFTEXT000020459681
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication ;
Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du 10 mars 2009,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000020459691
Services de zone des systèmes d'information et de communication (SZSIC)
| LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
|---|---|---|---|
| 59 | SZSIC de la zone de défense Nord. | Chef du SZSIC. | 60 |
Services de l'administration centrale
| LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
|---|---|---|---|
| 75 | Direction des systèmes d'information et de communication. | Adjoint opérationnel à la sous-direction de l'exploitation et du soutien (SDES). | 60 |
| Chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication (DCSIC) | 60 |
Article 2 JORFARTI000020459692
Les tableaux figurant à l'annexe II de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé sont remplacés par les tableaux suivants :
Article (sans numéro) JORFARTI000020459694
Préfectures
| LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
|---|---|---|---|
| 13 | Service régional et départemental des systèmes d'information et de communication des Bouches-du-Rhône. | Chef du SRDSIC. | 40 |
| 91 | Service départemental des systèmes d'information et de communication de l'Essonne. | Chef du SDSIC. | 40 |
Service régional des systèmes d'information et de communication (SRSIC)
| LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
|---|---|---|---|
| 78 | SRSIC de la zone de défense de Paris. | Chef du SRSIC. | 40 |
| Adjoint au chef du SRSIC. | 40 |
Services de zone des systèmes d'information et de communication (SZSIC)
| LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
|---|---|---|---|
| 13 | SZSIC de la zone de défense Sud. | Adjoint au chef du SZSIC. | 40 |
| 33 | SZSIC de la zone de défense Sud-Ouest. | Adjoint au chef du SZSIC. | 40 |
| 35 | SZSIC de la zone de défense Ouest. | Adjoint au chef du SZSIC. | 40 |
| 57 | SZSIC de la zone de défense Est. | Adjoint au chef du SZSIC. | 40 |
| 69 | SZSIC de la zone de défense Sud-Est. | Adjoint au chef du SZSIC. | 40 |
Services de l'administration centrale
| LOCALISATION | FONCTIONS | POINTS NBI | |
|---|---|---|---|
| 75 | Direction des systèmes d'information et de communication. | Chef du bureau opérateur à la sous-direction de l'exploitation et du soutien (SDES). | 40 |
| 75 | Préfecture de police. | Chef du département radiocommunications opérationnelles. | 40 |
Article 3 JORFARTI000020459695
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz
Textes cités liens · DILA6
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