Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à M. Piozin (Eric), faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Délégation est donnée à M. Jolly (Claude), adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Délégation est donnée à M. Hotyat (Jean-Michel), professeur certifié, chef du département de la stratégie de la formation et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la stratégie de la formation et de l'emploi.
Délégation est donnée à M. Le Mandat (Michel), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence.
Délégation est donnée à M. Brisset (Laurent), professeur certifié, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat.
Délégation est donnée à M. Imbert (Philippe), faisant fonction de sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur.
Délégation est donnée à M. Calce (Bernard), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire.
Délégation est donnée à Mme Pochard (Muriel), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la réglementation, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la réglementation.
Délégation est donnée à M. De Longueau (Jean-Yves), faisant fonction de sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante.
Délégation est donnée à M. Audebrand (Richard), ingénieur d'études, chef du département de l'égalité des chances, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'égalité des chances.
Délégation est donnée à M. Roux (Didier), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la vie des étudiants, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la vie des étudiants.
Délégation est donnée à M. Maillet (Gérard), faisant fonction de sous-directeur de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel.
Délégation est donnée à M. Jacquemard (Jean-Claude), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département du dialogue contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du dialogue contractuel.
Délégation est donnée à Mme Pistorio (Dominique), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des habilitations et des accréditations, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des habilitations et des accréditations.
Délégation est donnée à M. Lannaud (Brice), faisant fonction de sous-directeur de l'allocation des moyens et des affaires immobilières, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières.
Délégation est donnée à M. Riquier (Stéphane), administrateur civil, chef du département du système d'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du système d'allocation des moyens.
Délégation est donnée à Mme Le Manour (Louisette), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des affaires immobilières, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des affaires immobilières.
Délégation est donnée à M. Matteucci (Bruno), administrateur civil, chef de la mission de l'accompagnement des établissements, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'accompagnement des établissements.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2009.
P. Hetzel