Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Lot, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, de la Sarthe, des Hautes-Pyrénées, de la Loire et de l'Ardèche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2009

NatureArrêté

Signé le1er avril 2009

Publié le4 avril 2009

PublicationJORF n°0080 du 4 avril 2009

AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

NORIOCD0907699A

IdentifiantJORFTEXT000020480561

Référence

Arrêté du 1er avril 2009  relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Lot, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, de la Sarthe, des Hautes-Pyrénées, de la Loire et de l'Ardèche, JO du 4 avril 2009, NOR IOCD0907699A

Légifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;

Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020480566

A compter du 7 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Lot sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

A compter du 10 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Hautes-Alpes sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

A compter du 16 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

A compter du 21 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de la Sarthe et des Hautes-Pyrénées sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

A compter du 22 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de la Loire sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

A compter du 28 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de l'Ardèche sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

Article 2 JORFARTI000020480573

A compter respectivement de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

Article 3 JORFARTI000020480576

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, L. Touvet

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 (M)

Code général des collectivités territoriales - art. L1611-2-1 (V)

Aller plus loin

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