Article 1 JORFARTI000020481416
Le montant de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 1er du décret du 30 mars 1979 susvisé est fixé à 8,13 euros par journée de navigation.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2009 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 2009
NatureArrêté
Signé le3 avril 2009
Publié le5 avril 2009
PublicationJORF n°0081 du 5 avril 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRF0831126A
IdentifiantJORFTEXT000020481414
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 79-267 du 30 mars 1979 modifié instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020481418
L'arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Article 3 JORFARTI000020481420
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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