Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 2009 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 2009
Publié le7 avril 2009
PublicationJORF n°0082 du 7 avril 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0903523A
IdentifiantJORFTEXT000020490178
RéférenceArrêté du 27 mars 2009 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel, JO du 7 avril 2009, NOR DEVA0903523ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020490179

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mars 2009, le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel est fixé à 62.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

Concours externe : 43 places (prévu à l'article 4 [1°, a] du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut de ces agents).

Concours interne : 13 places (prévu à l'article 4 [2°] du même décret).

Examen professionnel : 6 places (prévu à l'article 4 [3°] du même décret).

En outre, 16 places sont offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 places aux travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020490178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).