Article (sans numéro) JORFARTI000020490457
Article 1er Cadre juridique
Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie. Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Article 2 Emissions de tickets
Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 12 millions de tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 5 €.
Article 3 Lots
Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
| NOMBRE DE LOTS | MONTANT DU LOT | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| 3 | 500 000 € | 1 500 000 € | |
| 4 | 100 000 € | 400 000 € | |
| 4 | 50 000 € | 200 000 € | |
| 30 | 5 000 € | 150 000 € | |
| 1 500 | 1 000 € | 1 500 000 € | |
| 2 500 | 500 € | 1 250 000 € | |
| 90 000 | 100 € | 9 000 000 € | |
| 90 000 | 50 € | 4 500 000 € | |
| 350 000 | 20 € | 7 000 000 € | |
| 1 300 000 | 10 € | 13 000 000 € | |
| 1 300 000 | 5 € | 6 500 000 € | |
| Soit 3 134 041 lots formant un total de ..........................45 000 000 € | |||
Le montant de chaque lot indiqué dans le tableau ci-dessus peut correspondre à un cumul de gains sur un même ticket. Article 4 Description du jeu
4.1. La surface de jeu du ticket comporte deux zones de jeu à gratter constituées, d'une part, d'une zone de jeu " Vos numéros " composée de vingt étoiles et, d'autre part, d'une zone de jeu " Numéros gagnants " composée de cinq trèfles. 4.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de la zone de jeu " Vos numéros " sont vingt numéros avec leur transcription en lettres. A chaque numéro est associée une somme en euros avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres ; somme en euros correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots à l'exclusion de toute autre somme. Les éléments inscrits sous la couche grattable de la zone de jeu " Numéros gagnants " sont cinq numéros avec leur transcription en lettres. Les numéros figurant sous la couche grattable des deux zones de jeu ne peuvent être que des numéros de la liste suivante : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, à l'exclusion de tout autre numéro. Chacun de ces numéros ne peut pas figurer plus d'une fois au sein de la même zone de jeu. 4.3. Le joueur gratte la zone de jeu "Vos numéros " et découvre les vingt numéros et les sommes en euros associées selon les modalités mentionnées à l'article 4.2. Il gratte ensuite la zone de jeu " Numéros gagnants " et découvre cinq numéros selon les modalités mentionnées à l'article 4.2. S'il découvre, parmi les vingt numéros inscrits dans la zone de jeu " Vos numéros ", un numéro identique à un numéro inscrit dans la zone de jeu " Numéros gagnants ", le ticket est gagnant et le joueur gagne la somme en euros associée au numéro découvert dans la zone de jeu " Vos numéros " identique au numéro de la zone de jeu " Numéros gagnants ". S'il découvre, dans la zone de jeu " Vos numéros ", plusieurs numéros identiques à des numéros découverts dans la zone de jeu " Numéros gagnants ", les sommes en euros associées à chacun de ces numéros dans la zone de jeu " Vos numéros " s'additionnent pour former un lot unique indivisible. 4.4. Le ticket est perdant dans tous les autres cas. Fait à Paris, le 16 mars 2009.